Conditions générales de vente de Plateaux-repas et menus foodtrucks

1. Application des Conditions Générales.
Sauf stipulation contraire, les présentes conditions générales (“Conditions Générales”) régissent toutes les commandes de plateaux-repas et des menus foodtrucks effectuées entre IPSN France et le Client et prévalent sur toutes autres conditions générales, notamment, sur des conditions générales antérieures ainsi que sur les éventuelles conditions générales d’achat du Client. Le Client déclare avoir parfaite connaissance des Conditions Générales et les accepte sans réserve.
Le Client déclare être majeur et capable de contracter.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.congresipsn.eu

2. Commandes, modifications et annulations de commandes
Avant de passer commande, le Client, s’il souffre d’allergies et/ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement vérifier la liste d’ingrédients des recettes et produits proposés, qui est disponible sur demande auprès de IPSN France, et veiller à ce qu’elle ne contienne pas d’aliments allergisants, au sens du règlement (UE) n°1169/2011.
IPSN France décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique. La consommation de Produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière (www.mangerbouger.fr). Ne pas jeter les plateaux-repas sur la voie publique.

Les commandes portant sur un nombre de plateaux-repas et de menus foodtrucks supérieur à 10 ne peuvent être passées par le site internet. Ces commandes sont à passer auprès de IPSN France au service client mentionné ci-dessous.

Toute modification ou annulation de commande doit faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception suivant le formulaire-type au paragraphe 12, au plus tard le 1er septembre 2016, à IPSN France, 21 rue de Clichy, 75009 Paris.
Aucune commande ne pourra être modifiée ou annulée après le 1er septembre 2016.
Toute commande annulée par le client, en dehors des conditions ci-dessus, entraîne la facturation par notre société d’une indemnité forfaitaire égale à 100% du montant de la commande.

3. Livraison
IPSN France s’engage à livrer les plateaux-repas et les menus foodtrucks dans l’heure prévue à cet effet lors du Congrès International de Santé Naturelle, à savoir entre 12h30 et 14h30 le samedi 1er octobre 2016 et le dimanche 2 octobre 2016.
Chaque Client devra retirer une contremarque à l’accueil déjeuner, à l’arrivée au Congrès International de Santé Naturelle, avant l’heure prévue de déjeuner, le samedi 1er octobre pour les commandes liées au samedi 1er octobre, le dimanche 2 octobre pour les commandes liées au dimanche 2 octobre.
Les plateaux-repas et les menus foodtrucks seront remis au Client contre la contremarque mentionnée ci-dessus lors du Congrès International de Santé Naturelle, le samedi 1er octobre pour les commandes liées au samedi 1er octobre, le dimanche 2 octobre pour les commandes liées au dimanche 2 octobre.
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée au commissariat général du Congrès international de Santé Naturelle auprès d’un(e) employé(e) de la SPAT.

4. Modalités de paiement
Le paiement du prix TTC de la commande est dû à la commande.
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire.

5. Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les présentes Conditions Générales de vente de IPSN France.
Un cas de force majeure s’entend d’un événement irrésistible et extérieur à la volonté des parties contractantes.

6. Reprise
Par mesure d’hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ni échangé. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ils ne seraient pas consommés dans les 2 heures suivant la livraison.

7. Protection des données
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu’il peut exercer en adressant un courrier à IPSN France à l’adresse : 21 rue de Clichy 75009 Paris.

8. Evolution des Conditions Générales
IPSN France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.congresipsn.fr

9. Divisibilité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses énoncées dans les Conditions Générales ou une partie de ces clauses serait nulle ou inopposable au Client, seule cette clause ou partie de cette clause devra alors être considérée comme nulle ou inopposable, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité de toutes les autres parties des Conditions Générales.

10. Loi applicable et tribunaux compétents.
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Toutes contestations ou différends relatifs aux présentes Conditions Générales et/ou à toutes ventes faites ou prestations fournies par IPSN France au Client relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

11. Service client
Pour toute information ou question, le service Client est accessible par email à l’adresse communicationipsn@gmail.com ou par téléphone au 01 85 01 12 00 de 9h00à 13h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi.

12. Formulaire-type 

À l’attention de IPSN France – 21 rue de Clichy – 75009 Paris

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) modification / annulation(*) du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Modification demandée:

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Pièce à joindre : Relevé d’Identité Bancaire